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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les prix s’affichent avec la TVA de 20% incluse.

Les clients dans les DOM-TOM Français ne paieront pas de TVA.  Le montant de la TVA sera enlevé du prix affiché au moment de payer la commande.

Nous ne sommes pas en mesure de vendre à l’export hors France et les DOM-TOM.  

Conditions de Vente
1     Paiement
A la commande, sauf accord différent.
 
2     Disponibilité du matériel
Normalement 48 à 72 heures.

3     Frais de livraison
• Livraison gratuite en France Métropolitaine par envoi postal simple. Les frais de livraison de Nanterre aux clients aux DOM-TOM seront additionnels et ajoutés aux factures.
 
4     Valeur minimum des commandes
Nous vous prions de ne pas commander de valeurs inférieures à 15,00 €.

5  Taxes
Les tarifs sont hors taxes. Le taux de TVA à ajouter est de 20 %.

6     Garanties et service après-vente
Les compresseurs PARI BOY SX ont une garantie de 4 ans. Le système eFLOW rapid et le concentrateur d’oxygène LIFECHOICE ont une garantie de 3 ans. Le système PARI BOY Mobile S a une garantie de 2 ans. La batterie, le tamis et les accessoires du LIFECHOICE ont une garantie de 1 an. Le concentrateur d’oxygène OXY 6000 a une garantie de 5 ans ou 30.000 heures. Le service après-vente est assuré par PARI PulmoMed S.A.R.L. pendant et hors période de garantie.

7     Normes
Tous les appareils sont des dispositifs médicaux marqués CE médical.

8     Recyclage / Élimination des appareils électriques fournis
Afin de respecter ses obligations relatives à l’élimination des déchets issus d’équipements électriques et élec-troniques ("D3E"), spécifiées dans le décret 2005-829 du 20 juillet 2005, PulmoMed s’engage à faire recycler et éliminer les compresseurs, générateurs et tous autres systèmes électriques et électroniques vendus par ses soins depuis le 13 août 2005 dans des installations conformes à l’article 21 dudit décret.

Aucun coût supplémentaire ne sera supporté par l’acheteur pour cette prestation, à l’exception des frais de port des matériels concernés jusqu’aux locaux de PARI PulmoMed à Nanterre (Hauts de Seine) qui seront à la charge de l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite assumer lui-même la responsabilité du recyclage / élimination des appareils électriques achetés à PulmoMed dans des conditions conformes à l’article 21 de l’arrêté 2005829, il prend l’engagement d’en informer PulmoMed par écrit en spécifiant les numéros de série des appareils concernés.