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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les prix s’affichent avec la TVA de 20% incluse.

Les clients dans les DOM-TOM Français ne paieront pas de TVA.  Le montant de la TVA sera enlevé du prix affiché au moment de payer la commande.

Nous ne sommes pas en mesure de vendre à l’export hors France et DOM-TOM.  

Conditions de Vente
1     Paiement
A la commande, par carte bancaire uniquement.
 
2     Disponibilité du matériel
Normalement 48 à 72 heures.

3     Frais de livraison
Livraison incluse pour la France Métropolitaine et  les DOM TOM.  

4  Taxes
Les tarifs sont hors taxes. Le taux de TVA à ajouter est de 20 %.

5    Garanties et service après-vente
Les compresseurs PARI BOY SX ont une garantie de 4 ans.
Le système eFLOW rapid a une garantie de 3 ans. 
Le système VELOX est garanti 2 ans.
Le concentrateur d’oxygène OXY 6000 a une garantie de 5 ans ou 30.000 heures.
Le service après-vente est assuré par PARI PulmoMed S.A.R.L. pendant et hors période de garantie.

6     Normes
Tous les appareils sont des dispositifs médicaux marqués CE médical.

7    Recyclage / Élimination des appareils électriques fournis
Afin de respecter ses obligations relatives à l’élimination des déchets issus d’équipements électriques et élec-troniques ("D3E"), spécifiées dans le décret 2005-829 du 20 juillet 2005, PARI PulmoMed s’engage à faire recycler et éliminer les compresseurs, générateurs et tous autres systèmes électriques et électroniques vendus par ses soins depuis le 13 août 2005 dans des installations conformes à l’article 21 dudit décret.

Aucun coût supplémentaire ne sera supporté par l’acheteur pour cette prestation, à l’exception des frais de port des matériels concernés jusqu’aux locaux de PARI PulmoMed à Nanterre (Hauts de Seine) qui seront à la charge de l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite assumer lui-même la responsabilité du recyclage / élimination des appareils électriques achetés à PulmoMed dans des conditions conformes à l’article 21 de l’arrêté 2005829, il prend l’engagement d’en informer PulmoMed par écrit en spécifiant les numéros de série des appareils concernés.

Protection des données
Responsable de traitement : PARI PulmoMed - 11 avenue de l’ile Saint-Martin 92737 Nanterre Cedex - infos.pari-pulmomed@pari.com
Finalités : gestion des devis, commandes, livraisons, paiement, facturation, recouvrement, retours et service après-vente
Base légale : contrat et/ou mesures précontractuelles, obligations légales de PARI PulmoMed
Source des données : Vos données sont collectées auprès de vous ou auprès de l’entité à laquelle vous appartenez (par ex. un contact livraison au sein d’une entité cliente de PARI)
Durées de conservation : 10 ans après la clôture de l’exercice comptable.
Destinataires : départements concernés de PARI PulmoMed, Sage (fournisseur d’outils de gestion comptable).
Caractère réglementaire de la fourniture des données : le traitement de vos données présente un caractère réglementaire et/ou contractuel et la non-fourniture de vos données peut empêcher la prise en compte de votre commande ou du service après-vente.
Vos droits : selon les cas, vous pouvez accéder, rectifier et effacer vos données, demander leur portabilité, limiter leur traitement ou vous y opposer en vous adressant au DPO : RGPD@pari.com ou PARI PulmoMed, A l’attention du DPO, 11 avenue de l’ile Saint-Martin 92737 Nanterre Cedex. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.